Déclaration de confidentialité

1. Objet et champ d’application

La présente déclaration décrit la manière dont nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre :

• du présent site Internet ;
• de l’application mobile L’Atelier de Marie (iOS et Android) et du serveur qui la fait fonctionner.

Elle remplace toute déclaration antérieure. Elle est rédigée au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Militia Immaculatae — MI France
Siège social : Atelier de Marie, Le Moulin du Pin, 53290 Beaumont-Pied-de-Bœuf, France
Téléphone : +33 7 52 03 51 24

Pour toute question relative à la protection des données, ainsi que pour exercer vos droits : atelierdemarie@mifrance.org

3. Données que nous traitons

a) Données de compte

La création d’un compte dans l’application requiert une adresse électronique et un nom d’utilisateur. Nous conservons également :

• un code à usage unique et sa date d’expiration, utilisés pour la connexion. L’application n’utilise pas de mot de passe choisi par l’utilisateur ;
• une photo de profil, si vous en ajoutez une ;
• votre statut au sein de l’association (chevalier de la MI, bienfaiteur) et, le cas échéant, votre date d’enrôlement.

b) Contenus que vous publiez

L’application comporte un espace communautaire. Nous traitons les commentaires que vous rédigez, les images que vous y joignez et les mentions « j’aime » que vous attribuez, ainsi que le lien entre ces contenus et votre compte.

Ces contenus sont visibles par les autres utilisateurs de l’application. Les images et les photos de profil sont hébergées sur un espace de stockage public : leur adresse URL est accessible sans authentification. N’y publiez aucune information que vous ne souhaitez pas rendre publique.

c) Données de don

Lorsque vous faites un don, par l’application ou par la page de don du site, nous conservons le montant, la date, l’état du paiement et une référence de transaction communiquée par notre prestataire de paiement SumUp, ainsi que la réponse technique transmise par celui-ci.

Les dons étant mensuels, SumUp crée un profil client et enregistre un moyen de paiement afin de pouvoir prélever les échéances suivantes. Une empreinte de vérification de 1 €, immédiatement remboursée par SumUp, est effectuée lors de la mise en place du don.

La page de don n’est accessible que depuis l’application, au moyen d’un lien à usage limité dans le temps. Elle ne reçoit aucune donnée vous concernant : votre identité est établie par ce lien, et non transmise dans l’adresse de la page.

Nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte bancaire. Celles-ci sont saisies dans l’environnement sécurisé de SumUp et traitées par lui seul.

d) Données techniques

Le serveur de l’application et l’hébergeur du site enregistrent des journaux techniques : adresse IP, date et heure des requêtes, type de requête et messages d’erreur. Ces journaux servent au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic des pannes.

L’application conserve votre jeton de connexion dans l’espace de stockage sécurisé de votre téléphone, afin de vous éviter de vous reconnecter à chaque utilisation.

e) Cookies et traceurs

Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi. Aucun consentement préalable n’est donc requis à ce titre.

L’application ne dépose aucun traceur publicitaire. Elle conserve uniquement, sur votre téléphone, les informations strictement nécessaires à son fonctionnement : votre jeton de connexion et vos préférences d’affichage. Ces informations restent sur votre appareil et sont effacées lorsque vous vous déconnectez ou désinstallez l’application.

Si nous devions ultérieurement recourir à des traceurs soumis à consentement, un bandeau vous permettant de les accepter ou de les refuser serait mis en place avant tout dépôt, conformément à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés ».

f) Ce que nous ne faisons pas

L’application ne contient ni publicité, ni outil de mesure d’audience, ni traceur analytique, ni outil de rapport de plantage, et ne collecte ni votre position géographique, ni vos contacts, ni votre identifiant publicitaire. Le site n’utilise aucun cookie de suivi ni outil de statistiques.

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins de prospection commerciale. Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et ne pratiquons aucun profilage.

4. Finalités et bases juridiques

Traitement	Finalité	Base juridique
Compte et connexion par code à usage unique	Vous donner accès aux fonctionnalités réservées	Exécution du contrat — art. 6, § 1, b) RGPD
Espace communautaire	Publication et modération des contenus	Exécution du contrat — art. 6, § 1, b) RGPD
Dons mensuels	Traiter et suivre votre don	Exécution du contrat — art. 6, § 1, b) RGPD
Conservation comptable des dons	Respecter nos obligations légales	Obligation légale — art. 6, § 1, c) RGPD
Courriels de service (codes de connexion)	Vous permettre d’accéder à votre compte	Exécution du contrat — art. 6, § 1, b) RGPD
Journaux techniques et sécurité	Assurer le fonctionnement et prévenir les abus	Intérêt légitime — art. 6, § 1, f) RGPD

5. Destinataires et sous-traitants

Nous ne transmettons vos données à aucun tiers à des fins commerciales. Nous recourons aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte et sont liés par un accord de sous-traitance :

Prestataire	Rôle
SumUp	Traitement des dons et des paiements récurrents
Brevo	Envoi des courriels de service
Railway	Hébergement du serveur applicatif et de la base de données
Google Cloud Storage	Hébergement des images et des fichiers
Firebase Hosting (Google)	Hébergement du présent site

SumUp agit en qualité de responsable du traitement autonome pour les données de paiement qu’il collecte directement auprès de vous.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires sont établis hors de l’Espace économique européen, ou sont susceptibles d’accéder aux données depuis un pays tiers, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou, le cas échéant, par une décision d’adéquation.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous écrivant à l’adresse indiquée à l’article 2.

7. Durées de conservation

• Données de compte, contenus publiés et mentions « j’aime » : jusqu’à la suppression de votre compte.
• Codes à usage unique : dix minutes, puis remplacés au prochain envoi.
• Données de don : dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales de conservation, y compris après la suppression du compte.
• Journaux techniques : douze mois.

8. Vos droits

Vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi « Informatique et Libertés ».

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte depuis l’application, à la rubrique « Supprimer mon compte ». Cette suppression est définitive et entraîne l’effacement de votre profil et des contenus que vous avez publiés. Les données de don sont conservées au-delà de la suppression du compte, dans la limite prévue à l’article 7.

La suppression du compte n’annule pas un don mensuel en cours : celui-ci doit être annulé séparément, selon les modalités décrites dans les conditions générales d’utilisation.

Pour exercer vos autres droits, écrivez à atelierdemarie@mifrance.org. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

9. Sécurité

Les échanges entre l’application, le site et nos serveurs sont chiffrés. Les jetons de connexion sont conservés dans l’espace sécurisé du téléphone et les codes à usage unique expirent au bout de dix minutes. L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner les Services.

Aucune transmission par Internet ne pouvant être garantie absolument sûre, vous pouvez nous communiquer toute information sensible par un autre moyen, par exemple par téléphone.

10. Mineurs

La création d’un compte est réservée aux personnes âgées de 15 ans révolus, âge du consentement numérique en France. En deçà de cet âge, le consentement du titulaire de l’autorité parentale est requis. Si nous apprenons qu’un compte a été créé sans ce consentement, nous le supprimons.

11. Modification de la présente déclaration

Nous pouvons modifier la présente déclaration afin de refléter l’évolution du site et de l’application. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.