Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du présent site Internet et de l’application mobile L’Atelier de Marie (ensemble, les « Services »), édités par la Militia Immaculatae — MI France, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.
2. Description des Services
Les Services proposent des prières, neuvaines, méditations quotidiennes, contenus de formation mariale, articles, vidéos, enregistrements audio, ressources sur les saints et les apparitions, informations sur les églises et les événements, un espace communautaire ainsi que la possibilité de soutenir la mission par un don.
Les Services sont fournis à titre gratuit, à l’exception des dons, qui sont volontaires.
3. Compte utilisateur
La création d’un compte requiert une adresse électronique valide et un nom d’utilisateur. La connexion s’effectue au moyen d’un code à usage unique envoyé par courriel ; l’application n’utilise pas de mot de passe.
Vous vous engagez à fournir une adresse électronique exacte et à en préserver l’accès, celle-ci constituant le seul moyen d’accéder à votre compte. Vous êtes responsable de l’usage fait de votre compte.
Un compte est personnel et individuel.
La création d’un compte est réservée aux personnes âgées de 15 ans révolus. En deçà de cet âge, un compte ne peut être créé qu’avec le consentement du titulaire de l’autorité parentale.
4. Contenus publiés par les utilisateurs
L’espace communautaire vous permet de publier des commentaires et d’y joindre des images.
Vos contenus vous appartiennent. En les publiant, vous nous concédez une licence gratuite et non exclusive de les héberger, reproduire et afficher au sein des Services, pour la durée de leur publication, aux seules fins de faire fonctionner l’espace communautaire.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez, notamment sur les images comportant des personnes identifiables.
Il est notamment interdit de publier des contenus illicites, injurieux, haineux, diffamatoires, obscènes, contraires à la doctrine et à la mission de l’association, portant atteinte aux droits de tiers, relevant du démarchage ou de la publicité, ou révélant des données personnelles de tiers.
Nous pouvons modérer, refuser ou retirer tout contenu, avant ou après publication, et suspendre ou bloquer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
Les contenus publiés dans l’espace communautaire sont visibles par les autres utilisateurs. Les images publiées et les photos de profil sont hébergées sur un espace de stockage dont l’adresse URL est accessible sans authentification : ne publiez aucune information que vous ne souhaitez pas rendre publique.
Signalement d’un contenu
Tout contenu illicite ou abusif peut être signalé à atelierdemarie@mifrance.org, qui constitue notre point de contact au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Le signalement doit préciser le contenu visé et les motifs invoqués.
Nous examinons les signalements portant sur des contenus manifestement inappropriés dans un délai de vingt-quatre heures et retirons le cas échéant le contenu concerné ainsi que l’accès de son auteur. Nous informons l’auteur du contenu retiré des motifs de ce retrait ; celui-ci peut le contester en nous écrivant à la même adresse.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus que nous publions — textes, illustrations, photographies, enregistrements audio, vidéos — sont protégés et demeurent la propriété de la Militia Immaculatae ou de ses ayants droit. Ils vous sont accessibles pour un usage personnel et non commercial. Toute autre reproduction requiert notre accord écrit préalable.
Nous vous concédons un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible de l’application, pour la durée de votre utilisation des Services.
6. Dons
a) Don mensuel
Les dons prennent la forme d’un don mensuel : le montant que vous choisissez est prélevé automatiquement chaque mois, à compter de la mise en place du don et jusqu’à son annulation. Nous ne proposons pas de don ponctuel.
Les paiements sont traités par SumUp. Vos données de carte bancaire sont saisies dans l’environnement de SumUp ; nous n’y avons pas accès.
b) Vérification lors de la mise en place d’un don mensuel
Lors de la mise en place d’un don mensuel, une empreinte de vérification de 1 € est effectuée sur votre carte afin de valider le moyen de paiement. Ce montant est immédiatement remboursé par SumUp.
c) Annulation
Vous pouvez annuler un don mensuel à tout moment, sans frais et sans avoir à motiver votre demande :
- depuis votre espace de gestion, accessible par le bouton « Gérer mon don mensuel » présent dans chacun de nos e-mails de confirmation ;
- ou par demande écrite à atelierdemarie@mifrance.org.
L’annulation prend effet pour les échéances à venir et n’emporte pas remboursement des échéances déjà prélevées.
d) Remboursement
Un don étant un acte volontaire et sans contrepartie, il n’ouvre pas droit à rétractation. En cas d’erreur de montant, de prélèvement en double ou de prélèvement non autorisé, écrivez-nous dans les quatorze jours suivant le prélèvement : nous procéderons au remboursement.
e) Nature du don et reçus
Un don est un soutien volontaire à la mission de l’association. Il ne donne droit à aucune contrepartie, ni à aucune fonctionnalité supplémentaire au sein des Services.
Un reçu de paiement vous est adressé par courriel lors de la mise en place du don, puis à chaque échéance mensuelle.
L’association ne délivre pas de reçu fiscal au sens de l’article 200 du Code général des impôts : les dons qu’elle reçoit n’ouvrent droit à aucune réduction d’impôt en France. Les donateurs domiciliés hors de France sont invités à se renseigner auprès de leur administration fiscale.
f) Déroulement du don et confirmation
Conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil, le don s’effectue selon les étapes suivantes : choix du montant mensuel, saisie de votre adresse e-mail, puis saisie des coordonnées de carte bancaire dans l’environnement sécurisé de SumUp et validation définitive.
Avant la validation, vous pouvez à tout moment revenir en arrière afin de vérifier votre saisie et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation vaut confirmation du don.
Un courriel de confirmation vous est adressé après l’opération. Les informations relatives au don sont conservées dans nos systèmes dans les conditions prévues par notre déclaration de confidentialité.
Les présentes CGU et le processus de don sont proposés en langue française.
7. Disponibilité des Services
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité des Services, sans pouvoir la garantir. Nous pouvons à tout moment modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, notamment pour des raisons de maintenance ou d’évolution technique.
8. Responsabilité
Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations publiées.
Toute prétention en responsabilité pour des dommages de nature matérielle ou immatérielle résultant de l’accès aux Services, de leur utilisation ou de leur non-utilisation, d’un usage abusif de la connexion ou de défaillances techniques est exclue, dans les limites permises par la loi.
Les renvois et les liens vers des sites Internet de tiers se situent en dehors de notre domaine de responsabilité ; l’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques et périls de l’utilisateur.
Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut l’être en vertu du droit applicable, notamment à l’égard des consommateurs.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment et supprimer votre compte depuis l’application, à la rubrique « Supprimer mon compte ». Cette suppression est définitive.
Un don mensuel en cours n’est pas annulé par la suppression du compte : il doit être annulé séparément selon les modalités prévues à l’article 6 c).
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU.
10. Boutiques d’applications
L’application est distribuée par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple et de Google Play. Ces sociétés ne sont pas parties aux présentes CGU et n’assument aucune obligation au titre des Services. Les conditions de la boutique concernée s’appliquent en complément.
11. Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre déclaration de confidentialité.
12. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié. La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Le droit français est applicable.
En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l’adresse indiquée à l’article 14, afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation — l’association est un organisme à but non lucratif et n’agit pas en qualité de professionnel au sens du Code de la consommation. Le dispositif de médiation prévu à l’article L. 612-1 du même code n’a donc pas vocation à s’appliquer. Si l’association venait à exercer une activité de vente à titre habituel, notamment de publications, elle désignerait un médiateur de la consommation et en indiquerait ici les coordonnées.
À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.
14. Contact
Coordonnées complètes : mentions légales.